Travailleurs hautement qualifiés : une loi modifie les règles de séjour des étrangers
La Chambre a adopté une loi qui modifie la loi de 1980 sur l'accès au territoire et le séjour des étrangers pour les travailleurs…
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Visite domiciliaire : la police pourra entrer chez un étranger sous conditions, sur autorisation d’un juge d’instruction
Le Parlement a adopté un projet de loi qui permet à la police de pénétrer dans un logement pour arrêter un étranger faisant l'objet…
Carte d’identité électronique : fin des cartes de longue durée pour les nouvelles délivrances
La Chambre des représentants a adopté un projet de loi qui modifie la durée de validité de la carte d'identité électronique. Il vise les…
Aidants proches au chômage : pas de statut distinct, des droits temporaires qui prendront fin
Les aidants proches qui perçoivent des allocations de chômage vont perdre leurs droits temporaires au printemps prochain. Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke,…
Échec à une épreuve d’enseignement pour adultes : le Conseil d’État rejette la suspension demandée
Le Conseil d'État a rejeté une demande de suspension visant une décision de la Commission de recours pour l'enseignement pour adultes, rendue dans un…
Mineur non accompagné déclaré majeur : le Conseil d’État rejette la demande de suspension
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'une décision du service des Tutelles du SPF Justice qui considérait un jeune étranger comme…
Demande d’indemnité réparatrice jugée non accomplie faute de paiement des droits de rôle
Le Conseil d'État a déclaré non accomplie une demande d'indemnité réparatrice formée contre l'État après des radiations d'office du registre de la population. La…
Cumul d’indemnités de licenciement : la Cour de cassation précise les limites
La Cour de cassation a rendu trois arrêts sur le cumul de plusieurs indemnités versées lors de la fin d'un contrat de travail. Elle…
Jours fériés 2027 : dates connues et jours de remplacement à prévoir
Les dix jours fériés légaux de 2027 sont désormais fixés, et plusieurs tombent un week-end. Pour les travailleurs, cela signifie qu'il faudra prévoir des…